Article 1 : Objet

1. Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent juridiquement l’ensemble des relations entre le site https://les-salaisons-de-chartreuse.fr/ édité par la SAS Les Salaisons de Chartreuse, dont l’identité et les coordonnées sont détaillées à la rubrique « Mentions légales » , et l’utilisateur.
2. Les CGU constituent le contrat entre la SAS Les Salaisons de Chartreuse et l’utilisateur. Ainsi, toute personne physique souhaitant utiliser le site https://les-salaisons-de- chartreuse.fr/ est admise comme ayant acceptée les CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.
3. Les utilisateurs sont tenus de prendre connaissance d’éventuelles évolutions des CGU du site à chaque visite. La SAS Les Salaisons de Chartreuse se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Article 2 : Définitions

CGU : Conditions Générales d’Utilisation

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Site : ici il s’agit du site internet disponible à l’adresse suivante : https://les-salaisons-de- chartreuse.fr/
Utilisateur : toute personne physique ayant accès au site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au site.

Article 3 : Mentions légales

Article 4 : Accès au site

Le site https://les-salaisons-de-chartreuse.fr/ permet d’accéder gratuitement aux services suivants  Vente de produits de salaisons – charcuterie – boucherie.  Demande de contact.

Le site est accessible gratuitement et n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès Internet. L’ensemble des frais nécessaires pour avoir accès à nos services (matériel informatique, connexion Internet) sont à la charge de l’utilisateur.
L’accès aux services nécessitant un compte utilisateur se fait grâce à un identifiant et un mot de passe.
Pour des raisons de maintenance ou autre, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 5 : Propriété intellectuelle

La marque, le logo, les images et l’ensemble des contenus du site https://les-salaisons-de- chartreuse.fr/ sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
La reproduction et la copie des contenus par l’utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Sans l’autorisation de la SAS Les Salaisons de Chartreuse, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 6 : Responsabilité

Les informations publiées sur le site sont issues de sources fiables et vérifiées, néanmoins le site se réserve le droit de ne pas garantir la fiabilité des sources.
Les informations consultables sur le site le sont à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. Le site est mis à jour régulièrement, néanmoins sa responsabilité ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après les publications. La SAS Les Salaisons de Chartreuse décline toute responsabilité quant à l’utilisation et l’interprétation des informations accessibles sur son site.

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Article 7 : Mentions relatives à l’utilisation de cookies

Le site des Salaisons de Chartreuse utilise 2 types de cookies différents : des cookies nécessaires au fonctionnement du site et des cookies dont le but est d’améliorer l’utilisation du site.
Vous êtes informé que, lors de vos visites sur ce site, des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal.
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Article 8 : Mentions relatives à l’utilisation des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée. La SAS Les Salaisons de Chartreuse collecte le minimum sur les données de ses utilisateurs.
Les données personnelles collectées le sont pour le besoin de certains services proposés sur le site à savoir :
- La commande de produits de salaisons – charcuterie - L’utilisation du formulaire de contact - Rappels produits - Problème d’envoi - Rupture produits
Dans le cadre de ces services, la seule donnée personnelle collectée est l’adresse électronique et le numéro de téléphone de l’Utilisateur.
En aucun cas les données personnelles transmises par l’utilisateur ne sont utilisées à des fins commerciales par des partenaires ou des prestataires de la société, ni louées à des tiers.


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D’après les articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit se fait via le formulaire de contact.

Article 9 : Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes. En cliquant sur ses derniers, l’utilisateur sortira de la plateforme. Le site n’a pas de contrôle et ne peut être tenu responsable du contenu des pages web relatives à ses liens.

Article 10 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’utilisateur.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

Article 12 : Sources

Les sources utilisées pour la rédaction des mentions légales, des Conditions Générales de Vente et de cette rubrique Informatique et Libertés sont issus des sites gouvernementaux tel que legifrance.gouv.fr, service-public.fr ainsi que la Commission nationale de l’informatique et des libertés. La SAS Les Salaisons de Chartreuse ne peut pas être tenue responsable si les conditions susmentionnées ne conviennent pas aux utilisateurs.